Énoncé de confidentialité de Sword Health
États-Unis et Canada
INTRODUCTION
Sword Health, Inc. (« Sword ») prend votre vie privée au sérieux. La présente Déclaration de confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, le stockage et le traitement des renseignements personnels des utilisateurs de nos services aux États-Unis et au Canada.
Elle décrit également vos droits en matière de protection des données, y compris le droit de vous opposer à certaines opérations de traitement que nous effectuons. Des informations supplémentaires sur vos droits et la manière de les exercer sont présentées dans la section “
Vos droits en matière de protection des données” section.
Nous vous encourageons à lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité.
Nous offrons une variété de services de santé et de bien-être virtuels combinant technologie, dispositifs accessoires et soutien par des spécialistes, tels que décrits ci-dessous, pris en charge par des sites web, notamment, mais sans s’y limiter, www.swordhealth.com, www.joinmind.com, et des sites associés, ainsi que les applications mobiles Sword et Mind (collectivement les « Sites »), ainsi que certains dispositifs accessoires et autres moyens électroniques, tels que vidéoconférences, messagerie instantanée, téléphone et événements en ligne (collectivement, les « Services »).
Sword fournit les Services vous permettant d’accéder à divers programmes de santé et de bien-être, notamment le soutien musculosquelettique, le soutien en santé pelvienne, le bien-être mental et d’autres programmes de santé et de bien-être fournis par des professionnels (les « Services de santé »). Sword ne fournit pas directement les Services de santé. Sword conclut des contrats avec des entités et individus distincts, y compris des pratiques professionnelles, afin d’engager des physiothérapeutes, des psychologues cliniciens (PhD ou PsyD) et d’autres professionnels formés et/ou agréés (les « Professionnels ») pour fournir les Services de santé dans le cadre des Services. Sword ne pratique pas la médecine et est indépendant des Professionnels pouvant fournir les Services de santé.
Certaines informations collectées relatives aux Services de santé peuvent constituer des informations de santé protégées (« PHI ») en vertu de la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (« HIPAA »), telles que vos dossiers médicaux fournis par votre prestataire de soins de santé, vos résultats de laboratoire, vos évaluations initiales, les relevés de dispositifs ou d’autres informations que vous fournissez à Sword dans le cadre des Services. Les PHI sont couvertes par une politique distincte appelée Avis de confidentialité HIPAA de Sword Health. Cette notice décrit la manière dont Sword utilise et partage les PHI et contient des informations supplémentaires sur vos droits en vertu de la HIPAA. La présente Déclaration de confidentialité peut fournir des détails supplémentaires sur la collecte, le traitement ou le stockage des PHI, mais en cas de conflit avec la HIPAA Notice of Privacy Practices, cette dernière prévaut.
Pour toute question concernant cette Déclaration de confidentialité ou nos pratiques, veuillez envoyer un courriel à help@swordhealth.com. Les termes en majuscules utilisés dans cette Déclaration, non définis ici, ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales de Sword, incorporées à la présente Déclaration.
Utilisateurs internationaux - si vous accédez aux Services depuis le Royaume-Uni ou l’Union européenne, cliquez here.
Pour faciliter la lecture de la Déclaration, elle est organisée comme suit :
Renseignements personnels que nous collectons
Informations que vous nous fournissez
Informations collectées lors de l’utilisation de nos Services
Informations collectées auprès d’autres sources
Comment nous utilisons et partageons les renseignements personnels
Partage des renseignements personnels
Conservation des renseignements personnels
Vos droits en matière de protection des données
Droit d’accès
Droit de demander la suppression
Droit à la portabilité des renseignements personnels
Droit de s’opposer à la vente de renseignements personnels
Droit de rectifier les renseignements personnels
Droit de s’opposer à la prise de décisions automatisée
Droit de s’opposer au traitement des informations sensibles
Informations supplémentaires pour les résidents de Californie
Comment nous protégeons les renseignements personnels
Cookies et autres technologies de suivi
Gestion de vos préférences relatives aux technologies de suivi
Informations concernant les enfants
Modifications de cette Déclaration de confidentialité
Renseignements personnels que nous collectons
Nous pouvons recueillir des informations qui permettent d’identifier, se rapportent à, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées à, ou pourraient être raisonnablement reliées, directement ou indirectement, à une personne en particulier (« Renseignements personnels »), telles que décrites dans les catégories ci-dessous. Nous recueillons des Renseignements personnels vous concernant, provenant de votre utilisation des Services, y compris lorsque vous visitez les Sites, ainsi que de certaines sources tierces. En utilisant les Services, vous acceptez que nous puissions recueillir et utiliser vos Renseignements personnels comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité.
Informations que vous nous fournissez
Sword recueille les informations que vous nous fournissez, notamment lors de votre inscription, de votre utilisation des Services, de la mise à jour de votre état de santé, de votre réponse à un sondage ou de votre contact avec nous. Ces informations peuvent inclure :
- Coordonnées ou autres informations d’identification, telles que votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, nom d’utilisateur et mot de passe ;
- Informations professionnelles ou liées à l’emploi, telles que le nom de votre employeur, de votre entreprise et d’autres renseignements professionnels ou liés à l’emploi que vous nous fournissez ;
- Informations sur votre état mental et physique et vos caractéristiques personnelles, telles que l’âge, la taille, le poids, l’état général de santé, les sensations de douleur et de fatigue, les habitudes d’exercice, vos motivations personnelles, les informations sur les grossesses et l’accouchement, ainsi que les sentiments d’anxiété ou de dépression ;
- Informations médicales, telles que les blessures actuelles ou passées, les diagnostics médicaux et l’autorisation d’un médecin pour pratiquer de l’exercice ; et
- Informations de paiement, telles que le numéro de compte bancaire, le numéro de carte de crédit ou de débit, le cas échéant.
Informations collectées lors de l’utilisation de nos Services
Sword peut également recueillir certaines informations lorsque vous accédez, naviguez et utilisez nos Services. Ces informations sont générées par l’ordinateur, la tablette, l’application mobile, les dispositifs ou autres accessoires utilisés dans le cadre des Services. Ces informations peuvent inclure :
- Données d’activité sur Internet et autres activités électroniques, telles que le nom du domaine et de l’hôte à partir desquels vous accédez à Internet, le logiciel de navigateur que vous utilisez et votre système d’exploitation, la date et l’heure de votre accès aux Services, la fréquence de votre utilisation des Services, ainsi que l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez été redirigé vers Sword ;
- Informations de journalisation et de dépannage, telles que des renseignements sur le fonctionnement de nos Services lors de leur utilisation, y compris les informations de diagnostic et de performance liées au service, les fichiers journaux, les horodatages, les données de diagnostic ou de crash, les journaux de performance des sites/applications et les messages ou rapports d’erreur ;
- Identifiants ou données de géolocalisation, telles que l’adresse de protocole Internet (IP), l’identifiant de l’appareil ou la géolocalisation (si activée) ;
- Données provenant des capteurs, telles que le type et l’ordre des exercices, le nombre de répétitions, la durée, la manière de les réaliser et la performance individuelle durant l’exercice assigné ; et
- Données provenant de technologies de suivi, telles que les informations issues des cookies, balises Web, tags ou autres technologies de suivi, comme décrit plus en détail ci-dessous.
Sword n’enregistrera pas de vidéo ni d’audio de vos séances avec un Professionnel sans votre consentement explicite avant chaque enregistrement. Tout enregistrement sera traité conformément à la présente Déclaration de confidentialité et à notre* Avis de confidentialité relatif* à la HIPAA.
Informations collectées auprès d’autres sources
Dans le cadre de votre utilisation des Services, nous pouvons combiner ou comparer les données que nous avons recueillies auprès de vous avec des informations obtenues auprès de tiers, ce qui peut inclure :
- Renseignements d’admissibilité : Si vous participez à un programme parrainé par votre employeur, votre assureur ou votre fournisseur de soins de santé, les informations contenues dans un dossier d’admissibilité, telles que votre inscription au programme, votre nom, votre courriel et certaines informations de santé associées ;
- Renseignements obtenus auprès de vos fournisseurs de soins de santé et d’autres sources : Dans le cadre de votre traitement, nous pouvons recueillir des dossiers médicaux de vos fournisseurs de soins de santé passés, actuels ou futurs, y compris les diagnostics passés ou présents, les traitements antérieurs, l’état général de santé, les résultats de tests et rapports, les antécédents familiaux de maladie et les communications relatives à votre santé ; et
- Renseignements recueillis auprès de tiers : Nous pouvons recueillir des informations vous concernant disponibles auprès de prestataires de services tiers afin d’améliorer les Services, notamment pour identifier des facteurs de santé liés à votre traitement et ainsi mieux adapter les Services à vos besoins.
Comment nous utilisons et partageons les renseignements personnels
Nous pouvons utiliser les Renseignements personnels que nous recueillons à une ou plusieurs fins commerciales, notamment :
- Pour fournir, personnaliser, améliorer, mettre à jour et élargir nos Services, notamment :
- Pour les tests et le développement de produits, l’analyse de données et les sondages ; et
- Pour la recherche scientifique, statistique et historique ;
- Pour communiquer avec vous au sujet des Services, notamment :
- Pour répondre à vos demandes et préoccupations ;
- Pour vous fournir des informations ou solliciter une action en réponse à des questions techniques, de sécurité ou autres questions opérationnelles ; et
- Pour assurer un suivi concernant votre processus d’inscription ;
- Pour créer des informations anonymisées (par exemple, des statistiques agrégées) relatives à l’utilisation des Services ou à des fins de recherche scientifique ;
- Pour respecter les lois et règlements, notamment pour répondre aux demandes des autorités policières ou gouvernementales conformément aux lois applicables, ordonnances judiciaires ou règlements gouvernementaux, et pour contrôler notre conformité à ces obligations ;
- Pour protéger l’intégrité et assurer la sécurité de nos Services ;
- Pour faire respecter nos Conditions générales ; et
- Pour toute autre fin pour laquelle vous pouvez avoir donné votre consentement ou telle que divulguée lors de la communication de vos informations.
Lorsque nous utilisons le terme « informations anonymisées », nous entendons des informations qui ne sont ni utilisées, ni destinées à être utilisées, pour identifier une personne. Nous pouvons utiliser ces informations anonymisées sans restriction et les partager avec des tiers.
Partage des renseignements personnels
Sword ne partage pas vos Renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas décrits dans la présente Déclaration de confidentialité, dans l’Avis de confidentialité relatif à la HIPAA, ou avec votre consentement supplémentaire (le cas échéant).
Sword peut partager des Renseignements personnels avec les catégories de tiers suivantes à des fins spécifiques :
- Fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec des fournisseurs de services, tels que des entrepreneurs et d’autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre organisation et nous fournir des services. Ces entreprises sont assujetties à des obligations contractuelles en matière de confidentialité, de sécurité des données et de confidentialité, conformément aux lois applicables. Ces entreprises peuvent inclure nos fournisseurs d’infrastructure de services cloud, les fournisseurs nous aidant dans le marketing et les analyses de recherche sur les consommateurs, la prévention de la fraude, la sécurité, les infrastructures de communication, les fournisseurs contribuant à certaines fonctions de support (comme le soutien téléphonique ou les outils de sondage), les cabinets d’avocats et des partenaires tiers pour les analyses et la publicité.
- Sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec nos filiales, sociétés affiliées et organisations associées.
- Partenaires de recherche : Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec des partenaires de recherche si vous nous donnez votre consentement exprès ou si la loi le permet. Les partenaires de recherche incluent des organisations commerciales ou à but non lucratif qui réalisent ou soutiennent la recherche scientifique, le développement de thérapeutiques, de dispositifs médicaux ou de matériel connexe pour traiter, diagnostiquer ou prédire des conditions de santé. Dans certaines circonstances, nous ou un partenaire de recherche pouvons avoir un intérêt financier dans l’arrangement de recherche.
- Fournisseurs de soins de santé, régimes de santé et organisations similaires : Les Renseignements personnels que nous créons ou obtenons à votre sujet peuvent être partagés avec des fournisseurs de soins de santé, régimes de santé ou autres organisations de santé similaires, dans la mesure permise par la loi ou conformément à votre consentement.
- Forces de l’ordre, agences gouvernementales ou autres tiers : Nous pouvons être amenés à fournir des Renseignements personnels à un tiers afin de nous conformer à une assignation, ordonnance judiciaire, enquête gouvernementale ou autre procédure légale similaire. Dans la mesure du possible, nous tenterons de vous en informer à l’avance, sauf si nous y sommes légalement empêchés. Nous pouvons partager vos Renseignements personnels si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour :
-
- Respecter une procédure légale valide (par ex., assignations, mandats, etc.) ;
- Répondre à une demande gouvernementale ;
- Faire respecter ou appliquer nos Conditions générales ;
- Enquêter sur une fraude ;
- Protéger la sécurité ou l’intégrité des Services ;
- Protéger les droits, biens ou la sécurité de Sword, de nos employés/contractants, membres ou utilisateurs ; ou
- À votre demande ou avec votre permission.
- Transaction corporative : Dans le cadre d’une faillite, fusion, acquisition, réorganisation ou vente de tout ou partie de nos actifs, nous pouvons partager ou transférer vos Renseignements personnels dans le cadre de cette transaction corporative.
Sword ne divulguera ni ne partagera aucune information obtenue par le biais du programme de messagerie par code court avec des tiers à des fins de marketing les concernant.
Conservation des renseignements personnels
Sword conservera les Renseignements personnels que vous fournissez lors de la création de votre compte et de votre profil jusqu’au moment où vous supprimez votre compte ou demandez sa suppression, à condition que vous soyez autorisé à demander la suppression en vertu de la loi applicable, selon ce qui se produit en premier. Tout dossier de santé ou de mieux-être créé à la suite de votre utilisation des Services sera conservé de manière sécurisée par Sword pour une période au moins égale au nombre minimal d’années requis par la loi applicable. Sword peut également conserver certaines informations dans la mesure raisonnablement nécessaire pour se conformer à nos obligations légales (y compris les demandes des forces de l’ordre), résoudre des différends, maintenir la sécurité, prévenir la fraude et les abus, ainsi que pour respecter les exigences fiscales, boursières et réglementaires.
Vos droits en matière de protection des données
Selon votre province ou État de résidence et les lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits décrits ci-dessous.
Droit d’accès
Pour les résidents des États de Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Indiana, Iowa, Kentucky, Maryland, Minnesota, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Rhode Island, Tennessee, Texas, Utah, Virginie, et du Québec, vous avez le droit de nous demander des copies de vos Renseignements personnels dans un format facilement exploitable, notamment :
· Les catégories de Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet
· Les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli vos Renseignements personnels ;
· Notre finalité commerciale pour la collecte ou la vente de ces Renseignements personnels ;
· Les catégories de vos Renseignements personnels que nous avons partagées avec des tiers, le cas échéant ;
· Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons vos Renseignements personnels ; ou
· Les éléments précis de Renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
Droit de demander la suppression
Pour les résidents des États de Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Indiana, Iowa, Kentucky, Maryland, Minnesota, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Rhode Island, Tennessee, Texas, Utah, Virginie et du Québec, vous avez le droit de demander que nous supprimions les Renseignements personnels que nous avons recueillis et conservés à votre sujet, sous réserve des lois applicables.
Nous pouvons refuser votre demande dans certaines circonstances, par exemple si nous avons besoin de vos Renseignements personnels pour répondre à vos demandes. Si nous refusons votre demande de suppression, nous vous en informerons en précisant les raisons.
Il peut y avoir un délai avant la suppression de vos Renseignements personnels de nos systèmes de sauvegarde, après leur suppression de nos systèmes principaux de production et de développement.
Droit à la portabilité des renseignements personnels
Pour les résidents des États de Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Indiana, Iowa, Kentucky, Maryland, Minnesota, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Rhode Island, Tennessee, Texas, Utah et Virginie, vous avez le droit de demander que nous transférions les Renseignements personnels que vous nous avez fournis à une autre organisation, ou à vous-même, dans certaines circonstances.
Droit de s’opposer à la vente de renseignements personnels
Pour les résidents des États de Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Indiana, Iowa, Kentucky, Maryland, Minnesota, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Rhode Island, Tennessee, Texas, Utah et Virginie, vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos Renseignements personnels dans la mesure où Sword effectue une telle vente, telle que définie par la loi applicable.
Droit de s’opposer au traitement des renseignements personnels à des fins de profilage ou de publicité ciblée
Pour les résidents des États de Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Indiana, Kentucky, Maryland, Minnesota, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Rhode Island, Tennessee, Texas, Utah et Virginie, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels à des fins de profilage ou de publicité ciblée.
Droit de corriger les renseignements personnels
Pour les résidents des États de Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Indiana, Kentucky, Maryland, Minnesota, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Rhode Island, Tennessee, Texas et Virginie, vous avez le droit de nous demander de corriger les Renseignements personnels que vous jugez inexacts ou de compléter les informations que vous jugez incomplètes.
Droit de s’opposer à la prise de décisions automatisée
Pour les résidents des États de Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Indiana, Kentucky, Maryland, Minnesota, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Rhode Island, Tennessee, Texas, Virginie et du Québec, vous avez le droit de vous opposer à la prise de décisions automatisée concernant vos Renseignements personnels.
Droit de s’opposer au traitement des renseignements sensibles
Pour les résidents des États de Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Indiana, Kentucky, Maryland, Minnesota, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Rhode Island, Tennessee, Texas et Virginie, vous avez le droit de vous opposer à notre traitement des Renseignements personnels sensibles.
« Renseignements personnels sensibles » désigne généralement, selon votre province ou État de résidence, des informations non publiques vous concernant qui révèlent des identifiants gouvernementaux, des informations financières, des identifiants de connexion, une géolocalisation précise, l’origine raciale ou ethnique, la citoyenneté ou le statut d’immigration, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat et des données génétiques, entre autres. En raison de la nature des Services, si vous vous opposez au traitement de certains de vos Renseignements personnels sensibles, nous ne serons plus en mesure de vous fournir les Services.
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, veuillez utiliser les informations figurant dans la section Nous contacter au bas de la présente Déclaration de confidentialité. Lors de la soumission de votre demande, veuillez nous fournir votre nom et vos coordonnées afin de nous permettre de commencer la vérification de votre identité. Nous pourrons demander des informations supplémentaires si nécessaire pour vérifier votre identité. Sauf si vous nous avez précédemment fourni vos Renseignements personnels à une autre fin, nous n’utiliserons les Renseignements personnels fournis dans le cadre du processus de vérification que pour vérifier votre identité ou votre autorité à faire la demande, et pour suivre et documenter votre demande afin de respecter nos obligations.
Nous ne faisons pas de discrimination envers les individus exerçant l’un quelconque des droits en matière de confidentialité mentionnés ci-dessus. Ces droits peuvent ne pas être disponibles dans certains cas et certaines exceptions ou exemptions peuvent s’appliquer, limitant votre capacité à exercer ces droits.
Mandataires autorisés : Si la loi applicable le permet, vous pouvez utiliser un mandataire autorisé pour soumettre une demande visant à exercer vos droits. Même si vous utilisez un mandataire autorisé, vous devrez toujours communiquer directement avec Sword afin de vérifier votre identité et votre adresse. Nous exigeons que votre mandataire soit enregistré pour exercer ses activités auprès du Secrétaire d’État compétent ou qu’il nous fournisse un document signé par vous l’autorisant à faire la demande en votre nom. Pour protéger vos Renseignements personnels, nous nous réservons le droit de vous contacter directement si nous avons des questions ou des préoccupations concernant la demande soumise par votre mandataire.
Renseignements additionnels à l’intention des résidents de la Californie
Si vous êtes un résident de la Californie, la loi californienne vous confère des droits supplémentaires concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements personnels en vertu du California Consumer Privacy Act, tel que modifié (« CCPA »), de la loi Shine the Light et de la loi Do Not Track.
Le CCPA ne couvre pas les Renseignements de santé protégés (RSP) recueillis par une entité couverte ou un associé commercial régis par la HIPAA. Pour obtenir des informations sur la manière dont Sword utilise et partage vos rsp, veuillez vous référer à notre Avis de confidentialité relatif à la HIPAA.
De plus, dans certaines circonstances, le CCPA ne s’applique pas à Sword. Au cours des 12 derniers mois :
● Nous avons pu recueillir les catégories de Renseignements personnels décrites ci‑dessus dans la section « Renseignements personnels que nous recueillons » à partir des sources qui y sont indiquées, aux fins décrites dans la section « Comment nous utilisons et partageons les Renseignements personnels ».
- Nous avons pu partager des catégories de Renseignements personnels avec des Fournisseurs de services, des Filiales et sociétés affiliées, ainsi qu’avec d’autres tiers (comme décrit plus en détail dans la section « Comment nous utilisons et partageons les Renseignements personnels »).
- Nous n’avons pas vendu vos Renseignements personnels.
Catégories de Renseignements personnels. Le CCPA inclut des catégories de Renseignements personnels que Sword est tenue de vous identifier et que nous avons pu recueillir à votre sujet. Pour respecter ces exigences, nous avons fourni le tableau ci‑dessous, indiquant les catégories de Renseignements personnels que nous avons pu recueillir par le biais des Services au cours des douze derniers mois.
Sword n’est pas un courtier en données et ne vend pas vos Renseignements personnels à des tiers contre rémunération. Cependant, comme de nombreuses entreprises, Sword collabore avec des tiers pour gérer notre publicité sur d’autres plateformes. À cette fin, nous pouvons divulguer des informations personnelles limitées à des tiers à des fins de publicité comportementale et ciblée dans différents contextes, comme décrit plus en détail dans la section « Technologies de suivi » de la présente Déclaration de confidentialité. Cette activité peut relever des concepts plus larges de « vente » et/ou de « partage » selon le CCPA.
Nous avons indiqué dans le tableau ci‑dessous quelles catégories nous avons « vendues » et/ou « partagées » au cours des douze derniers mois.
|
CATÉGORIE |
RECUEILLI |
« VENDU » / « PARTAGÉ » |
|
A. Identifiants |
Oui |
Oui |
|
B. Catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) |
Oui |
Non |
|
C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale. |
Oui |
Non |
|
D. Informations commerciales. |
Non |
Non |
|
E. Informations biométriques |
Oui |
Non |
|
F. Activité sur Internet ou autre réseau similaire. |
Oui |
Oui |
|
G. Données de géolocalisation. |
Oui |
Non |
|
H. Données sensorielles |
Oui |
Non |
|
II. Informations professionnelles ou liées à l’emploi. |
Oui |
Non |
|
J. Informations éducatives non publiques (conformément à la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)). |
Non |
Non |
|
K. Inférences tirées d’autres renseignements personnels. |
Oui |
Non |
|
L. Renseignements personnels sensibles. |
Oui |
Non |
Divulgation en vertu de la loi « Shine the Light » La loi californienne « Shine the Light » confère aux résidents de Californie le droit, dans certaines circonstances, de demander des informations à notre sujet concernant la manière dont nous divulguons certaines catégories de renseignements personnels (telles que définies par la loi Shine the Light) à des tiers à des fins de marketing direct. Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers pour leurs propres fins de marketing direct.
Comment nous protégeons les renseignements personnels
Nous pouvons utiliser des technologies telles que les témoins (cookies), balises Web ou pixels, tags, scripts et autres technologies de stockage (collectivement les « Technologies de suivi ») pour collecter ou recevoir des informations sur les Sites. Ces Technologies de suivi peuvent nous aider à sauvegarder vos préférences, à comprendre la manière dont vous naviguez sur les Sites et à améliorer votre expérience.
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Témoins (cookies) et autres technologies de suivi
Les cookies sont de petits fichiers de données que nous transférons sur votre appareil afin de recueillir des informations concernant votre utilisation des Sites. Les cookies peuvent être reconnus par le site Web qui les a téléchargés ou par d’autres sites Web utilisant les mêmes cookies. Cette technologie permet aux Sites de déterminer si votre appareil de navigation les a déjà consultés.
Nous pouvons utiliser à la fois des cookies de première partie et des cookies de tiers sur les Sites aux fins suivantes : pour assurer le bon fonctionnement des Sites ; pour améliorer les Sites ; pour suivre votre interaction avec les Sites ; pour optimiser votre expérience sur les Sites ; pour mémoriser les informations que vous avez déjà fournies ; pour recueillir des informations sur vos activités au fil du temps et sur d’autres sites Web ou services en ligne de tiers, afin de fournir du contenu adapté à vos centres d’intérêt ; et pour garantir une expérience de navigation sécurisée lors de votre utilisation des Sites.
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Nous pouvons également utiliser des technologies de suivi pour recueillir des données de type « clickstream », telles que le nom de domaine du fournisseur de services qui vous permet d’accéder à Internet, le type d’appareil que vous utilisez, l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type et la version de votre navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, le temps moyen passé sur les Sites, les pages Web consultées, le contenu recherché, les heures d’accès et d’autres statistiques pertinentes, et attribuer des identifiants uniques à l’appareil ou à d’autres identifiants que vous utilisez pour accéder aux Sites aux mêmes fins. Nos Sites et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelées clear gifs, pixel tags ou single-pixel gifs) qui nous permettent, par exemple, de comptabiliser les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un courriel, ainsi que pour d’autres statistiques liées aux Sites Web (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus et vérifier l’intégrité des systèmes et serveurs).
Gestion de vos préférences relatives aux technologies de suivi
Lors de la consultation des Sites, vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des cookies. De plus, de nombreux navigateurs vous permettent de gérer vos préférences relatives aux cookies au niveau du navigateur individuel. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser et/ou supprimer certains ou tous les cookies. Si vous refusez ou supprimez les cookies, veuillez noter que certaines parties ou fonctionnalités des Sites pourraient ne pas être accessibles.
Ne pas suivre (Do Not Track). Certains navigateurs Internet (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox et Safari) permettent de transmettre des signaux « Ne pas suivre » ou « DNT ». Comme aucune norme uniforme pour les signaux « DNT » n’a été adoptée, les Sites ne traitent actuellement pas et ne répondent pas aux signaux « DNT ».
Informations de localisation. Vous pouvez être en mesure de configurer votre appareil afin que les informations relatives à votre localisation physique ne nous soient pas transmises, ni à des tiers, en : (a) désactivant les services de localisation dans les paramètres de l’appareil ; ou (b) refusant à certains sites Web ou applications mobiles l’accès aux informations de localisation en modifiant les préférences et autorisations correspondantes dans les paramètres de votre appareil mobile ou navigateur. Veuillez noter que votre localisation peut être déduite de vos paramètres Wi-Fi, Bluetooth et autres paramètres de l’appareil. Veuillez consulter les paramètres de votre appareil pour plus d’informations.
Outils d’analyse. Nous pouvons utiliser des outils tels que Google Analytics, Facebook et LinkedIn pour nous aider à analyser la manière dont les utilisateurs consultent les Sites. Ces tiers peuvent utiliser des cookies, des API et des SDK sur nos Sites afin de collecter et analyser des données et informations liées aux utilisateurs et aux appareils en notre nom. Ces outils utilisent des cookies pour recueillir des informations telles que la fréquence de consultation des Sites, les pages visitées et les autres sites consultés avant d’arriver sur les Sites. Nous utilisons les informations obtenues pour améliorer nos Sites et les adapter à vos besoins.
- Nous pouvons utiliser Google Analytics pour obtenir des informations sur vos visites sur les Sites. La capacité de Google à utiliser et à partager les informations collectées par Google Analytics concernant vos visites sur les Sites est limitée par les Conditions d’utilisation de Google Analytics et la Politique de confidentialité de Google. Vous pouvez empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire Google Analytics Opt-out Browser Add-on.
- Nos Sites peuvent utiliser le service de Conversion Tracking Pixel de Meta Platforms. Cet outil nous permet de suivre les actions des utilisateurs après qu’ils ont cliqué sur une publicité Facebook et de mesurer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et de recherche de marché. Les données collectées sont anonymisées, ce qui signifie que nous ne pouvons pas accéder aux données personnelles d’un utilisateur individuel.
Cependant, les données collectées sont enregistrées et traitées par Meta, qui peut être en mesure de les associer à vos comptes Meta et d’utiliser ces données à des fins publicitaires conformément à la Politique d’utilisation des données de Meta. Le suivi des conversions Meta permet également à Meta et à ses partenaires de vous présenter des publicités sur et en dehors des plateformes Meta. Vous pouvez gérer vos préférences concernant l’utilisation de vos données par Meta via les paramètres de votre compte Meta.
Concernant la publicité ciblée. Pour obtenir de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation de vos informations à des fins de publicité comportementale en ligne, et sur la manière de refuser que vos données soient utilisées pour certaines formes de publicité comportementale en ligne, veuillez consulter l’outil de désinscription de la Digital Advertising Alliance disponible à l’adresse suivante : https://youradchoices.com/ et l’outil de désinscription de la Network Advertising Initiative disponible à l’adresse suivante : https://networkadvertising.org/choices/.
Renseignements concernant les enfants
Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants. Nous ne collectons pas de renseignements personnels directement auprès de toute personne qui, à notre connaissance, est âgée de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne fournir aucun renseignement personnel via les Sites ou les Services. Si vous découvrez qu’une personne de moins de 13 ans nous a fourni directement des renseignements personnels, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Nous contacter », afin que nous puissions supprimer ces informations.
Un parent ou tuteur légal d’un enfant âgé de 13 à 18 ans peut créer un compte au nom de son enfant, à condition que le parent assume l’entière responsabilité du compte ainsi que l’interprétation et l’utilisation de toute information fournie par le biais des Services. De plus, le parent ou tuteur s’engage à superviser l’utilisation des Services par son enfant. Une fois que l’enfant atteint l’âge de 18 ans, ses renseignements personnels deviennent sous son contrôle, et le parent ou tuteur n’a plus la capacité de gérer le compte.
Sites Web externes
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Dernière mise à jour et date d'entrée en vigueur : 10 décembre 2025