Modalités
États-Unis et Canada
INTRODUCTION
Bienvenue chez Sword Health! Nous offrons une variété de services virtuels de santé et de bien‑être par le biais d’une combinaison de technologies, de dispositifs accessoires et de l’accompagnement de Spécialistes, comme décrit plus en détail ci‑après, lesquels sont pris en charge par des sites web, y compris, mais sans s’y limiter, www.swordhealth.com, www.joinmind.com, et les sites associés, ainsi que par les applications mobiles Sword et Mind (collectivement, les « Sites »), ainsi que certains dispositifs accessoires et autres technologies et moyens électroniques, tels que la vidéoconférence, le chat, le téléphone et les événements en ligne (ce qui précède, collectivement, les « Services »)
En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation (les « Conditions »), notre Déclaration de confidentialité, notre Consentement pour les services de télésanté, notre Avis HIPAA sur les pratiques de confidentialité, ainsi que par tout consentement optionnel supplémentaire que vous fournirez, chacun étant incorporé ici par référence.
If you are using the Services and are a resident of the United Kingdom or European Union, click here (as these Terms do not apply to you).
Pour vous aider à consulter ces Conditions, nous les avons organisées dans les sections suivantes :
● Nos Services
o Qui peut utiliser les services
o Paiement pour l’utilisation des Services
o Vous ou Sword pouvez suspendre ou mettre fin à votre utilisation des Services
o Votre vie privée lors de l’utilisation des Services
o Engagements que vous prenez envers Sword lors de l’utilisation des Services
o Utilisation de l’intelligence artificielle dans le cadre des Services
o Comment nous communiquons avec Vous
o Consentement aux appels et aux messages texte
o Privacy of Emails and SMS Messages
o Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique (DMCA)
● Avis de non-responsabilité, limitation de responsabilité et indemnisation
o Limitation de responsabilité
● Governing Law; Dispute Resolution
o Droit applicable et juridiction
o Arbitrage et renonciation aux recours collectifs
▪ Modifications de cette section
● Avis aux utilisateurs de Californie
● Divers
o Modifications des Conditions ou des Services
o Utilisation de votre appareil et d’Internet pour accéder aux Services
o Divisibilité, absence de renonciation et conduite habituelle
o Droits des tiers, cession, acquisition et relation
o Conformité à la réglementation sur l’exportation
Les Services sont la propriété de Sword Health Technologies, Inc., et de ses sociétés affiliées, y compris, mais sans s’y limiter, Sword Health, Inc. (« Sword »).
Sword fournit les Services par lesquels vous pouvez accéder à une variété de programmes de santé et de bien‑être pour le soutien musculosquelettique, le soutien de la santé pelvienne, le bien‑être mental et d’autres programmes de santé et de bien‑être fournis par un professionnel (« Services de santé »). Sword ne fournit pas directement les Services de santé. Sword conclut des contrats avec des entités et individus distincts, y compris des pratiques professionnelles, pour engager des physiothérapeutes, des psychologues cliniciens (PhD ou PsyD) et d’autres professionnels dûment formés et/ou agréés (les « Professionnels ») afin de fournir les Services de santé dans le cadre des Services. Sword ne pratique pas la médecine et est indépendante des Professionnels qui peuvent vous fournir des Services de santé.
Tous les Professionnels fournissant des Services de santé par l’intermédiaire des Services détiennent les licences professionnelles ou accréditations requises par les ordres ou agences de réglementation professionnelle des États dans lesquels ils exercent. Sword n’est pas responsable des actes ou omissions d’un Professionnel, ni du contenu de toute communication faite par un Professionnel par le biais des Services, y compris, sans limitation, tout avis médical, plan de traitement ou diagnostic. Vous pouvez déposer une plainte concernant les soins fournis par un Professionnel en contactant l’ordre professionnel compétent dans l’État où vous recevez principalement les Services de santé. Dans le cadre d’une relation professionnelle, toute intimité sexuelle est strictement inappropriée et doit être signalée à l’ordre concerné. Vous trouverez les coordonnées des ordres professionnels des États régissant la physiothérapie sur le site de la Federation of State Boards of Physical Therapy, ou celles des ordres régissant la psychologie sur le site de la Association of State and Provincial Licensing Boards.
Dans le cadre des Services, Sword peut vous fournir des dispositifs accessoires. Ces accessoires permettent aux Services de suivre et partager avec vous et un Professionnel vos progrès dans le cadre des Services. Les dispositifs accessoires vous sont concédés sous licence, et non vendus, et sont fournis uniquement pour votre usage avec les Services pendant la durée de ceux-ci. Si vous recevez un dispositif accessoire défectueux, veuillez nous contacter à l’adresse help@swordhealth.com pour obtenir un remplacement. Il pourra vous être demandé de retourner le dispositif défectueux.
Qui peut utiliser les Services
Pour utiliser les Services, vous devez (1) vous inscrire pour créer un compte, (2) avoir au moins 18 ans et être majeur dans votre juridiction pour conclure un contrat contraignant ou, si vous avez entre 13 et 18 ans, demander à votre parent ou tuteur légal de créer un compte en votre nom et de signer une autorisation pour les Services avec les Professionnels, (3) accepter les présentes Conditions, (4) accepter de recevoir des services de télésanté, et (5) répondre à certains critères physiques et médicaux. Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes. En créant un compte, vous donnez à Sword et aux Professionnels l’autorisation de vous fournir les Services. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en cessant d’utiliser les Services. Sword et les Professionnels se réservent le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’accès aux Services, à leur entière discrétion.
Vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez effectuer des exercices physiques et des mouvements et utiliser des dispositifs, tels que les accessoires fournis, et que, comme pour toute activité physique, il existe un risque inhérent de blessure ou de complication lié à une condition préexistante. En utilisant les Services, vous participez volontairement à ces activités physiques et utilisez ces dispositifs en assumant librement et en connaissance de cause tous les risques de blessure, de perte ou de dommage liés à ces activités. Bien que les Services soient développés conformément aux normes généralement acceptées, les résultats ne sont pas garantis. Vous pouvez discuter des objectifs et des risques associés à toutes les activités recommandées dans le cadre des Services avec un Professionnel.
Vous pouvez ne pas être éligible à l’utilisation de tout ou partie des Services dans les situations suivantes : (A) si vous souffrez d’une condition médicale (y compris, mais sans s’y limiter, des problèmes cardiaques, respiratoires, neurologiques ou auto-immuns) incompatible avec un exercice ou un mouvement modéré ; (B) si vous constatez une perte progressive de force ou de sensation dans vos bras ou jambes, nouvellement apparue, soudaine ou un changement inattendu de la fonction urinaire ou intestinale ; (C) si vous avez eu une fracture osseuse récente ; (D) si vous avez récemment (au cours des quatre dernières semaines) subi un traumatisme significatif dans la zone où vous ressentez de la douleur ; (E) si vous avez récemment subi une chirurgie musculosquelettique ou pelvienne (c.-à-d. moins de 3 mois avant l’inscription) ; (F) si vous présentez des signes d’infection dans la zone douloureuse, par exemple, si la zone est rouge et enflée ou si vous avez de la fièvre ou des frissons ; (G) si vous avez un cancer actif ou suivez un traitement contre le cancer ; (H) si vous avez accouché au cours des six dernières semaines ; (I) si vous ressentez une douleur pelvienne ou abdominale inexpliquée ; (J) si vous ressentez une douleur persistante lors de l’insertion (même avec un lubrifiant à base d’eau) ou de l’utilisation d’un accessoire ; (K) si vous souffrez d’une condition médicale affectant la santé pelvienne, telle qu’un écoulement vaginal anormal, des saignements vaginaux anormaux, un prolapsus sévère des organes pelviens, des infections urinaires récentes ou récurrentes, ou une fistule génitale ; (L) si vous êtes enceinte et présentez des complications susceptibles d’affecter l’utilisation de l’accessoire, telles qu’un col de l’utérus incompétent ; (M) si vous avez des antécédents de sensibilité cutanée ou tissulaire ; (N) si vous avez des antécédents de traumatisme sexuel ou de TSPT et que l’utilisation de l’accessoire entraîne une détresse émotionnelle ou physique. Dans ces cas, ou si vous n’êtes pas certain(e) de pouvoir utiliser les Services, nous vous recommandons de demander l’autorisation de votre propre médecin pour participer aux Services.
Dans certaines circonstances, pour recevoir les Services, un médecin, chirurgien ou autre clinicien autorisé peut devoir vous examiner et approuver votre utilisation des Services. Selon votre lieu de résidence, cette approbation peut devoir avoir lieu avant ou à un moment précis de votre utilisation des Services.
Selon votre État ou province de résidence, il se peut que vous ayez besoin d’une recommandation médicale pour utiliser les Services. Dans ce cas, une recommandation médicale peut vous être obtenue par un groupe de médecins tiers lors de votre inscription aux Services. Lors de l’inscription, il vous sera demandé d’accepter les Conditions d’utilisation ou d’autres documents de ce tiers. Veuillez lire ces documents attentivement.
Sous réserve des présentes Conditions, Sword vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible, révocable et limitée pour utiliser les Services à des fins personnelles uniquement et non à des fins commerciales ou professionnelles.
Précautions
Vous reconnaissez que les Services qui ne sont pas fournis par des Professionnels (« Services non professionnels ») sont destinés uniquement au bien‑être personnel et ne constituent pas la fourniture de soins de santé ou de conseils médicaux. Les Services non professionnels ont uniquement un but informatif et ne peuvent se substituer aux services de médecins, psychologues ou autres professionnels de santé. L’utilisation des Services non professionnels, y compris la fourniture de votre historique personnel de bien‑être, ne crée pas de relation médecin‑patient, psychologue‑patient ou physiothérapeute‑patient entre vous et Sword. Nonobstant ce qui précède, les Services de santé fournis par les Professionnels ont pour objet la santé et le bien‑être et, selon le Service de santé auquel vous vous inscrivez, peuvent créer une relation médecin‑patient, psychologue‑patient ou physiothérapeute‑patient entre vous et un Professionnel.
Vous devriez consulter un médecin agréé dans votre région pour toutes les questions relatives à votre santé. Le contenu fourni dans le cadre des Services ne constitue pas un avis médical, un conseil clinique ou une approbation indiquant qu’un médicament ou un traitement est sûr, approprié ou efficace pour vous. Tout contenu accessible via les Services, y compris le contenu fourni par des sites tiers, a uniquement un but informatif et n’a pas vocation à couvrir tous les usages possibles, instructions, précautions, interactions médicamenteuses ou effets indésirables. Ne négligez pas et ne retardez pas l’obtention de conseils médicaux professionnels en raison d’informations accessibles via les Services. Vous acceptez de ne prendre aucune décision relative à votre santé ou à des soins médicaux basée, en tout ou en partie, sur quoi que ce soit contenu dans les Services.
APPELEZ VOS SERVICES D’URGENCE LOCAUX OU VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ POUR TOUTE URGENCE MÉDICALE.
SI VOUS ETÊS AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA ET QUE VOUS AVEZ DES PENSÉES SUICIDAIRES OU DE BLESSURE AUTO-INFLIGÉE, VEUILLEZ APPELER OU ENVOYER UN TEXTE AU 988, LA LIGNE D’ASSISTANCE POUR LE SUICIDE
SI VOUS ÊTES SITUÉ À L’EXTÉRIEUR DES ÉTATS-UNIS OU DU CANADA, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC LES RESSOURCES D’URGENCE OU DE CRISE DE VOTRE RÉGION OU VOUS RENDRE À LA SALLE D’URGENCE LA PLUS PROCHE.
Coordonnées d’urgence
Vous acceptez qu’il puisse vous être demandé de fournir des « coordonnées d’urgence » (nom et numéro de téléphone) pour votre contact personnel et/ou un membre de votre famille ou proche à votre Professionnel, afin qu’elles soient utilisées en cas de crise de santé mentale ou autre situation d’urgence où la connaissance de votre localisation est cruciale. Vous acceptez également d’obtenir leur consentement avant de fournir leurs coordonnées d’urgence à votre Professionnel.
Si l’on vous demande de fournir des coordonnées d’urgence, vous acceptez que l’exactitude des informations que vous fournissez concernant votre âge, votre lieu de résidence et vos coordonnées d’urgence soit nécessaire pour continuer à utiliser les Services.
Paiement pour l’utilisation des Services
Lorsque vous vous inscrivez aux Services, plusieurs options de paiement vous sont proposées.
Sword accepte les cartes de crédit et de débit émises par des institutions financières situées au Canada ou aux États-Unis, ainsi que les portefeuilles numériques (comme Apple Pay ou Google Pay) associés à une adresse canadienne ou américaine liée à votre compte (votre « Mode de paiement »).
Vous autorisez Sword, ainsi que ses processeurs de paiement, à utiliser votre Mode de paiement pour toute obligation de paiement liée aux Services, incluant notamment le prélèvement automatique de tout co-paiement ou frais à votre charge, conformément à la couverture d’assurance dont vous pourriez bénéficier. Sword peut effectuer une préautorisation de votre Mode de paiement jusqu’à concurrence du montant à payer. Vous acceptez également que Sword ou ses processeurs de paiement puissent conserver de façon sécurisée les informations relatives à votre Mode de paiement.
Si vous choisissez de configurer des paiements récurrents automatiques, tous les frais applicables seront facturés au Mode de paiement désigné lors de votre inscription. Vous comprenez et reconnaissez que les Services pourraient être suspendus ou annulés si vous révoquez ces autorisations, et que vous demeurez responsable de tout montant déjà engagé ou dû à Sword. Vos autorisations demeureront pleinement en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient révoquées par vous ou par Sword.
Si vous souhaitez désigner un autre Mode de paiement, ou si votre Mode de paiement ou le type de Services change, vous devez mettre à jour vos informations dans votre profil de compte sur le Site ou nous contacter, comme indiqué dans la section « Support de facturation ». Les modifications à votre Mode de paiement peuvent temporairement retarder votre capacité à effectuer des paiements en ligne ou à accéder aux Services pendant la vérification des nouvelles informations.
Si vous utilisez les paiements automatiques, vous pouvez annuler votre utilisation des Services à tout moment avant la date limite d’annulation indiquée lors de votre inscription, afin d’éviter toute facturation future, à condition qu’aucun solde impayé ne demeure sur votre compte. Tout montant dû doit être réglé en totalité avant que l’annulation ne prenne effet. Vous pouvez demander des instructions pour annuler les Services en nous écrivant, tel qu’indiqué dans la section « Support des Services ». Les modifications aux Services, y compris la façon de les annuler, peuvent également être effectuées à partir de votre profil de compte sur le Site ou en nous contactant.
Les frais de Service n’incluent pas les taxes et autres charges gouvernementales applicables dans votre juridiction (collectivement, les « Taxes »). Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes applicables à vos frais de Service, sauf celles basées sur le revenu de Sword.
Vous déclarez et garantissez que, si vous effectuez des paiements en ligne :
(a) les informations de carte de crédit, de débit ou de portefeuille numérique que vous fournissez sont exactes, véridiques et complètes ;
(b) les frais engagés seront honorés par votre institution financière ;
(c) vous paierez les montants dus, y compris toutes les Taxes applicables ; et
(d) vous êtes le titulaire autorisé du Mode de paiement utilisé ou êtes dûment autorisé à l’utiliser pour effectuer la transaction.
Si Sword ne peut obtenir les fonds de votre Mode de paiement pour quelque raison que ce soit — notamment en cas de solde insuffisant ou d’informations inexactes — Sword peut suspendre les Services ou entreprendre toute action de recouvrement permise par la loi. Vous acceptez de ne pas contester les frais facturés par Sword auprès de l’émetteur de votre Mode de paiement, dans la mesure où les transactions respectent les présentes conditions.
Si vous avez des questions concernant vos paiements, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Support des Services ».
En cas d’erreur de prix ou de conditions incorrectes pour un Service, Sword se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute demande pour le Service concerné, que le paiement ait été confirmé ou non. Si votre Mode de paiement a déjà été débité et que votre Service est refusé ou annulé, un crédit correspondant au montant facturé sera émis sans délai.
Vous ou Sword pouvez suspendre ou mettre fin à votre utilisation des Services
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et/ou résilier votre compte à tout moment. Sword peut également suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services pour les raisons identifiées ci-dessous ou sans motif. Pour résilier votre compte, contactez Sword à help@desk.ca.swordhealth.com et un membre de l’équipe vérifiera votre identité et traitera votre demande. Sword peut suspendre votre utilisation des Services ou résilier votre compte si vous êtes jugé(e) non éligible à l’utilisation des Services. Sword peut également suspendre ou résilier votre utilisation des Services pour un motif valable, y compris, mais sans s’y limiter, si elle estime que votre conduite ou votre utilisation des Services : (1) ne respecte pas les présentes Conditions ; (2) enfreint les lois applicables ; (3) est préjudiciable à Sword ou à d’autres utilisateurs ; ou (4) constitue une conduite abusive, harcelante, menaçante ou autrement inappropriée ou illégale. Si votre utilisation des Services est résiliée, Sword n’aura plus aucune obligation de vous fournir l’accès aux Services, sauf dans la mesure où Sword doit vous donner accès à vos dossiers de santé, ou si les Professionnels sont tenus de vous fournir des soins continus dans le cadre de leurs obligations professionnelles envers vous ou conformément à la loi. Vous reconnaissez que Sword a le droit de surveiller l’utilisation des Services afin de garantir le respect des Conditions.
Votre vie privée lors de l’utilisation des Services
Sword n’utilisera vos informations que comme décrit dans notre Déclaration de confidentialité, notre Avis HIPAA sur les pratiques de confidentialité et la loi applicable. La Déclaration de confidentialité et l’Avis HIPAA sur les pratiques de confidentialité sont incorporés aux présentes Conditions.
Si vous utilisez les Services pour saisir et gérer vos informations, vous comprenez que vous êtes responsable de la protection et de la sécurisation de vos appareils et des identifiants associés (tels que les identifiants utilisateur et les mots de passe). Si vous laissez votre appareil sans surveillance ou s’il est perdu ou volé, vos informations peuvent être accessibles à d’autres personnes.
Engagements que vous prenez envers Sword lors de l’utilisation des Services
Lorsque vous vous inscrivez et utilisez les Services, vous acceptez de:
● fournir des informations exactes et complètes que vous possédez ou que vous êtes autorisé(e) à utiliser, et mettre à jour ces informations si elles changent au fil du temps;
● utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel;
● consulter un professionnel de santé qualifié avant d’utiliser les Services si vous avez une condition médicale préexistante pouvant affecter votre capacité à utiliser les Services ;
● respecter toutes les lois, règlements et décrets applicables;
● maintenir la confidentialité et la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et informer immédiatement Sword de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte;
● être pleinement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte;
● protéger et maintenir la sécurité de tout matériel physique (tel que la tablette et les capteurs) qui vous est fourni;
● ne pas demander de traitement auprès de Sword pour toute action active liée à une blessure pour laquelle des prestations peuvent être récupérées en vertu de toute loi sur l’indemnisation des travailleurs, la responsabilité de l’employeur ou les maladies professionnelles;
● ne pas exporter ou réexporter quoi que ce soit provenant des Services, sauf en conformité avec les lois et règlements applicables;
● ne pas copier, distribuer ou partager un quelconque aspect des Services avec un tiers, sauf avec vos prestataires de soins de santé ou agents légaux, et ce pour quelque fin que ce soit;
● ne pas revendre les Services ni préparer des œuvres dérivées à partir des Services, que ce soit par des méthodes manuelles ou automatisées;
● ne pas contourner, désactiver, violer ou autrement interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services, notamment par l’utilisation de robots, crawlers, spiders, mineurs de données, scraping ou autres outils;
● ne pas interférer avec, perturber, endommager ou compromettre les Services ou les systèmes utilisés pour fournir les Services, y compris par l’utilisation de virus, attaques par déni de service, injection de paquets, ou en imposant une charge déraisonnable aux Services;
● ne pas tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétroconcevoir le code ou le logiciel utilisé pour fournir les Services ; et
● ne pas aider ou permettre à un tiers de faire quoi que ce soit interdit par les présentes Conditions.
Utilisation de l’intelligence artificielle dans le cadre des Services
Dans le cadre des Services, vous pouvez interagir avec un assistant virtuel, des messages textuels, visuels ou vocaux, et/ou des instructions ou tout autre contenu généré en tout ou en partie par un logiciel informatique et des algorithmes pouvant utiliser l’apprentissage automatique ou l’intelligence artificielle (collectivement, la « IA »). Sword s’efforce d’employer les fonctionnalités d’IA dans les Services de manière sûre et conforme, en utilisant les tests et contrôles nécessaires, avec une surveillance continue. Comme pour toute technologie, les fonctionnalités d’IA peuvent être sujettes à des erreurs. Les fonctionnalités d’IA traitent vos informations conformément à notre Déclaration de confidentialité et à notre Avis HIPAA sur les pratiques de confidentialité.
Modifications des Services
Sword s’efforce constamment de mettre à jour, d’améliorer et d’optimiser les Services. À ce titre, vous reconnaissez que Sword peut, à tout moment dans le cadre de ses activités ou en réponse à une exigence légale ou réglementaire, modifier, ajuster, améliorer, compléter, suspendre temporairement ou mettre fin aux Services, ou à une partie de ceux-ci (« Modifications »). Vous reconnaissez que ces Modifications peuvent intervenir sans préavis.
COMMUNICATIONS
Comment nous communiquons avec vous
Dans le cadre de la fourniture des Services par Sword, et de la prestation des Services de santé par Sword Professionals et les Professionnels, nous devons communiquer avec vous en envoyant des rappels de rendez-vous, des informations sur les programmes, des annonces relatives aux Services, des avis, des messages administratifs ou d’autres communications («Communications»).
Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des Communications par des moyens électroniques, y compris, mais sans s’y limiter : (1) par courriel que vous fournissez à Sword, (2) par messages texte ou service de messagerie courte (« SMS ») au numéro de téléphone mobile que vous nous avez fourni lors de l’inscription (« Messages SMS »), (3) par notifications push sur votre appareil personnel, (4) via les Sites, et (5) par courrier postal à l’adresse physique que vous nous avez fournie ou fournie par le sponsor des Services pour vous. La transmission de toute Communication de notre part est considérée comme effective dès son envoi, que vous l’ayez lue ou non. Vous êtes responsable de tous les frais Internet ou mobiles que vous pourriez encourir lors de l’utilisation des Services, y compris les frais de données. Si vous n’êtes pas certain(e) de ces frais, consultez votre fournisseur de services avant d’utiliser les Services. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des Communications en contactant Sword à help@desk.ca.swordhealth.com
ou via la page des préférences utilisateur.
Consentement pour les appels et les messages texte
Lorsque vous fournissez votre numéro de téléphone à Sword, vous autorisez Sword à vous envoyer des Communications au numéro de téléphone que vous avez fourni. La fréquence des Messages SMS peut varier. Vous pouvez cesser de recevoir des Messages SMS à tout moment en répondant « STOP ». Nous pouvons envoyer une réponse pour confirmer que vous avez été désabonné(e). Si vous souhaitez recevoir à nouveau des Communications de notre part, envoyez un courriel à help@swordhealth.com . Pour obtenir de l’aide, envoyez-nous « HELP » par SMS ou contactez-nous à help@swordhealth.com . Des frais de message et de données peuvent s’appliquer. Sword et vos opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non délivrés. Si vous avez des questions sur votre forfait texte ou données, contactez votre opérateur.
Confidentialité des courriels et des messages SMS
Lorsque vous utilisez les courriels et/ou les messages SMS comme moyen de communication avec Sword, vous reconnaissez que ces messages seront envoyés au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel que vous avez fournis à Sword. Ces messages peuvent contenir des informations sensibles vous concernant et toute personne ayant accès aux appareils liés à votre numéro de téléphone ou à votre adresse courriel pourra également voir ces informations. De plus, vous reconnaissez que les courriels et les messages SMS peuvent ne pas constituer un moyen de communication sécurisé et qu’ils peuvent être envoyés par un canal non chiffré, ce qui expose les informations contenues dans ces messages à un risque d’interception, de lecture ou de divulgation par des tiers non autorisés, tels que votre opérateur ou les systèmes internes de votre fournisseur de service de courriel. Pour en savoir plus sur nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des informations personnelles des utilisateurs de nos Services aux États-Unis, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Avis HIPAA sur les pratiques de confidentialité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services ainsi que leur contenu, fonctionnalités et caractéristiques (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, dispositifs, accessoires, textes, affichages, images, vidéos et sons, ainsi que leur conception, sélection et organisation) sont la propriété de Sword, de ses concédants ou d’autres fournisseurs de ces matériaux et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois des États-Unis et internationales.
Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions: (1) aucune licence ou droit ne vous est accordé par implication ou autrement au titre de tout droit de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par Sword ou ses concédants; et (2) vous ne pouvez pas utiliser ou concéder une licence sur les droits d’auteur, marques ou brevets sans l’autorisation écrite expresse de Sword ou du titulaire de la propriété intellectuelle, selon le cas. Tous les droits non expressément accordés par les présentes Conditions vous sont réservés.
Matériel physique
Vous acceptez que tout dispositif physique ou capteur qui vous est fourni dans le cadre des Services, tel qu’une tablette ou des capteurs de mouvement, soit et demeure la propriété de Sword. À notre demande, vous êtes responsable de nous retourner tout équipement physique fourni par Sword. Vous êtes responsable de la sécurité de ces dispositifs. En cas de perte de tout matériel qui vous a été fourni, vous assumez l’entière responsabilité de ce matériel perdu, y compris la perte, la divulgation ou l’utilisation abusive de toute donnée contenue sur ou dans le matériel.
Commentaires
Nous accueillons et encourageons les commentaires de nos utilisateurs. Si vous nous fournissez des remarques, suggestions, idées ou retours concernant les Services sous quelque forme que ce soit («Commentaires»), vous acceptez que ces Commentaires puissent être librement utilisés, copiés, modifiés, vendus, distribués et exploités de toute autre manière par Sword, en tout ou en partie, sans consentement, obligation ou compensation à votre égard.
Sources tierces
Sword ne recommande ni n’approuve aucun site Web, test, médecin ou autre prestataire de soins de santé, produit ou procédure pouvant être mentionné ou discuté dans le cadre des Services. Les Services peuvent inclure des liens vers des sites Web ou ressources de tiers (« Sources tierces »). En fournissant de tels liens, Sword ne garantit pas et n’est pas responsable de, (1) la disponibilité, les conditions d’utilisation ou les politiques de confidentialité de ces Sources tierces, ou (2) le contenu, les produits ou services disponibles sur ou via ces Sources tierces. Nous n’approuvons, ne certifions ni n’accréditons aucune opinion, recommandation ou information incluse dans les Sources tierces. L’utilisation de ces Sources tierces se fait à vos propres risques. Nous n’acceptons aucune responsabilité et déclinons expressément toute responsabilité découlant de toute Source tierce ou du contenu ou des matériaux qu’elles contiennent.
Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique
Dans la mesure où vous êtes en mesure de publier du contenu via nos Services, par exemple via un forum de discussion, ce paragraphe s’applique à vous. La Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») prévoit un recours pour les titulaires de droits d’auteur qui estiment que du matériel apparaissant sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la législation américaine sur le droit d’auteur. Si vous croyez de bonne foi que des matériaux apparaissant sur les Sites violent votre droit d’auteur, vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer un avis demandant que le matériel soit retiré ou que l’accès y soit bloqué. De plus, si vous croyez de bonne foi qu’un avis de violation de droit d’auteur a été déposé à tort contre vous, la DMCA vous permet de nous envoyer un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent respecter les exigences légales imposées par la DMCA. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site du U.S. Copyright Office, actuellement disponible à l’adresse: https://www.loc.gov/copyright. Conformément à la DMCA, Sword a désigné un agent pour recevoir les notifications de violation présumée de droits d’auteur conformément à la DMCA. L’adresse de l’agent est disponible à: https://www.cscglobal.com/service/entity-solutions/registered-agent-services/service-of-process/sop-locations/. Toute Notification écrite de violation présumée doit respecter le Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c)(3)(A) et doit être fournie par écrit à Sword via les méthodes décrites dans la section Informations de contact des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter ou de cesser d’utiliser tout contenu généré par l’utilisateur fourni par toute personne que nous estimons contraire aux présentes Conditions ou portant atteinte aux droits ou à la vie privée de quiconque.
AVERTISSEMENT, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, ET INDEMNISATION
Clause de non-responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF DISPOSITION EXPRESSE PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES, (a) SWORD DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES GARANTIES CONCERNANT LES SERVICES, EXPLICITES OU IMPLICITES, OU QUELLES QUE SOIENT LES ORIGINES DE CES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, (b) SWORD NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, NI QUE LA FOURNITURE DES SERVICES SERA DÉPOURVUE D’ERREURS OU QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES, ET (c) LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LA MESURE OÙ LES SERVICES INCLUENT LA FOURNITURE D’ACCESSOIRES PAR SWORD, CES DISPOSITIFS OU ACCESSOIRES SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE FOURNIE PAR DES TIERS, ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR UN ACCESSOIRE DÉFECTUEUX SERA LE REMPLACEMENT DE CE DISPOSITIF OU ACCESSOIRE À LA DISCRÉTION DE SWORD.
Limitation de responsabilité
NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, (a) SWORD NE SERA PAS RESPONSABLE DES ACTES OU OMISSIONS DES PROFESSIONNELS ; (b) SWORD NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE AUX SERVICES (Y COMPRIS TOUT ACCESSOIRE FOURNI), AU CONTENU OU AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SERVICES, OU À TOUT SITE WEB LIÉ, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE VOUS AYEZ ÉTÉ AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ; ET (c) VOTRE RECOURS EXCLUSIF EN CAS D’INSATISFACTION ENVERS LES SERVICES OU LES SITES WEB LIÉS EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES. CE QUI PRÉCÈDE NE S’AFFECTE PAS TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE COMME PRÉVU CI-DESSUS, EN AUCUN CAS SWORD NE SERA RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION, QUE CE SOIT EN CONTRAT, DÉLIT OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉPASSANT 100 $.
Votre indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert Sword, ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, Professionnels, contractants, concédants, fournisseurs, représentants, successeurs et ayants droit contre tous droits, demandes, pertes, responsabilités, dommages, réclamations, causes d’action, actions et poursuites (qu’elles soient judiciaires ou équitables), honoraires, frais et frais d’avocat de toute nature découlant directement ou indirectement de ou en lien avec : (i) votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services ; (ii) votre violation des présentes Conditions ou de la Déclaration de confidentialité ; (iii) le contenu ou l’objet de toute information que vous fournissez à Sword ; (iv) tout acte ou omission négligent ou fautif de votre part lors de votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, toute violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée, ou toute conduite négligente ou fautive ; ou (v) votre fraude, violation de la loi, négligence ou faute intentionnelle. Vous acceptez de coopérer raisonnablement dans la défense de toute réclamation de ce type. Sword se réserve le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement soumise à indemnisation en vertu de cette section et, en tout état de cause, vous acceptez de ne pas régler une telle affaire sans le consentement écrit préalable de Sword.
LOI APPLICABLE; RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Nous nous efforçons de satisfaire nos clients. Si un différend survient entre vous et Sword, notre objectif est de résoudre ce différend. Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant les Services, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de manière informelle en nous contactant par les moyens indiqués dans la section Informations de contact à la fin des présentes Conditions.
Loi applicable et jurisdiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Arbitrage et renonciation aux recours collectifs
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’ENGAGER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL.
Vous et Sword ainsi que les Professionnels convenez que ces Conditions concernent le commerce interétatique et que le Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’exécution des dispositions d’arbitrage.
Si un différend, une réclamation ou une controverse entre vous et Sword et/ou les Professionnels (aux fins de cette section, collectivement, « Sword ») n’est pas résolu dans les 30 jours suivant votre prise de contact avec nous, vous acceptez de le résoudre par arbitrage final et obligatoire, sous réserve des trois exceptions suivantes:
1. Vous pouvez présenter votre différend, s’il est admissible, devant une cour des petites créances.
2. Vous et Sword pouvez intenter une action en justice uniquement dans l’État du Delaware pour une réclamation relative à une violation ou autre utilisation abusive des droits de propriété intellectuelle. Dans ce cas, nous renonçons tous deux à tout droit à un procès avec jury.
3. Si cela est admissible, vous pouvez porter une réclamation à l’attention d’une agence fédérale, étatique ou locale compétente qui pourrait rechercher une réparation contre nous en votre nom.
L’arbitrage sera conduit par JAMS conformément aux JAMS Streamlined Arbitration Procedure Rules pour les réclamations n’excédant pas 250 000 $ et aux JAMS Comprehensive Arbitration Rules and Procedures pour les réclamations dépassant 250 000 $, en vigueur au moment de l’initiation de l’arbitrage, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou permettant les actions collectives. L’arbitre, et non un tribunal fédéral, étatique ou local ou une agence, a l’autorité exclusive pour résoudre tous les différends découlant de ou liés à l’interprétation, l’applicabilité, l’exécutabilité ou la formation de ces Conditions, de la Déclaration de confidentialité ou de l’Avis de pratiques de confidentialité, y compris, sans limitation, toute réclamation selon laquelle tout ou partie de ces documents serait nul ou annulable, qu’une réclamation soit soumise à arbitrage ou concernant la question de la renonciation par conduite en justice. L’arbitre peut accorder toute réparation qui serait disponible devant un tribunal en droit ou en équité. La décision de l’arbitre doit être écrite, sera contraignante pour les parties et peut être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent. Pour initier un arbitrage, rendez-vous sur http://www.jamsadr.com/ et suivez les instructions pour créer une Demande d’arbitrage en ligne, ce qui inclura l’envoi d’une copie à Sword Health, Inc., Attn : Legal Department, 915 Broadway, Suite 1109, New York, NY 10010 et legal@swordhealth.com. L’arbitrage peut avoir lieu dans le comté où vous résidez au moment du dépôt. Vous et Sword acceptez en outre de vous soumettre à la juridiction personnelle de tout tribunal fédéral ou étatique à Dover, Delaware afin de contraindre à l’arbitrage, de suspendre les procédures en attendant l’arbitrage, ou de confirmer, modifier, annuler ou rendre exécutoire la décision rendue par l’arbitre.
Vous serez tenu de payer 250 $ pour initier un arbitrage contre nous. Si l’arbitre juge que l’arbitrage n’est pas frivole, Sword prendra en charge tous les autres frais facturés par JAMS, y compris les frais de dépôt, les honoraires de l’arbitre et les frais d’audience. Vous êtes responsable de vos propres frais d’avocat, sauf si les règles d’arbitrage ou la loi applicable en disposent autrement.
Vous et Sword convenez chacun que chaque partie ne peut résoudre les différends avec l’autre qu’à titre individuel et ne peut intenter une réclamation en tant que demandeur ou membre d’une action collective, consolidée ou représentative. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation aux actions collectives prévue dans ce paragraphe est nulle ou inexécutoire, ou qu’un arbitrage peut se dérouler sur une base collective, Sword peut décider de ne pas procéder à l’arbitrage.
Modifications à la présente section
Sword fournira un préavis de trente (30) jours concernant toute modification touchant la substance de la présente section « Arbitrage et renonciation aux recours collectifs », en affichant un avis de modification aux Conditions sur les Services, en vous transmettant un message, en vous avisant lors de votre connexion à votre compte, sur les Sites, ou par tout autre moyen de communication. Les modifications entreront en vigueur trente (30) jours après leur affichage sur les Services ou leur transmission.
Survie des dispositions
La présente section relative au règlement des différends survivra à toute résiliation de votre compte ou des Services.
AVIS DESTINÉ AUX UTILISATEURS DE LA CALIFORNIE
Le California Board of Psychologists reçoit et traite les plaintes relatives aux services fournis par les psychologues titulaires d’un permis. Vous pouvez communiquer avec l’organisme en ligne à l’adresse https://www.psychology.ca.gov, ou par téléphone au 866-503-3221.
Divers
Modifications aux Conditions ou aux Services
Sword peut vous transmettre un avis au sein des Services, par messages texte ou SMS autorisés, par courriel autorisé, ou par courrier physique, afin de vous informer de toute modification substantielle apportée aux Services ou aux présentes Conditions. Sword déploiera des efforts raisonnables pour fournir un tel avis trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. Vous convenez que toute communication effectuée par l’un ou l’autre de ces moyens satisfait à toute exigence légale, y compris l’exigence de communication écrite. Les modifications aux Conditions prendront effet immédiatement, à l’exception de toute modification apportée à la section « Arbitrage et renonciation aux recours collectifs » des présentes Conditions. Vous convenez en outre que le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation des Conditions modifiées et/ou des modifications apportées aux Services. Les caractéristiques et spécifications des produits ou services décrits ou représentés dans le cadre des Services peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis.
Utilisation de votre appareil et d’Internet pour accéder aux Services
À l’exception du matériel et des dispositifs physiques fournis par Sword, vous êtes responsable du logiciel, du matériel ou de tout autre équipement nécessaire pour accéder aux Services, y compris, sans s’y limiter, l’acquisition de services Internet auprès d’un fournisseur de votre choix à vos frais, l’installation et la maintenance de logiciels de sécurité, ainsi que l’utilisation de navigateurs Web à jour (le « Réseau de communication »). Vous avez pris la décision d’utiliser les Services de manière autonome et, ce faisant, vous reconnaissez que les risques liés à la sécurité, à la disponibilité et à tout autre risque inhérent à l’utilisation d’Internet et du Réseau de communication pour accéder aux Services vous sont acceptables. Sword n’est pas responsable de la sécurité ou de la disponibilité du Réseau de communication ou d’Internet, ni de tout problème que vous pourriez rencontrer en lien avec un retard, une défaillance, une interruption ou une corruption de toute donnée ou information transmise dans le cadre de votre utilisation des Services.
Divisibilité, non-renonciation et ligne de conduit
Sauf disposition expresse aux présentes, l’inapplicabilité ou l’ineffectivité de toute clause des présentes Conditions n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses. Nous pourrons remplacer toute clause inapplicable par une clause applicable. Notre manquement à faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation. Ni le comportement des parties ni les usages commerciaux ne modifieront une quelconque disposition des présentes Conditions.
Force Majeure
Sword ne sera pas considéré comme étant en défaut ni responsable de toute violation des présentes Conditions en raison de tout événement ou occurrence échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies ou pandémies, le terrorisme, la guerre, l’invasion, la défaillance des réseaux publics, les catastrophes naturelles, les troubles civils, les grèves, les embargos ou toute autre catastrophe.
Droits des tiers, cession, acquisition et relation
Les dispositions légales des présentes Conditions sont établies au bénéfice de Sword ainsi que des fournisseurs tiers de données, de logiciels et de contenu. Chacune de ces personnes ou entités a le droit de faire valoir et d’appliquer ces dispositions directement contre vous en son propre nom. Sword peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute partie, à tout moment, sans préavis ni consentement de votre part. Aucune disposition des présentes Conditions ne crée une relation de mandat, de partenariat ou de coentreprise.
Conformité à la réglementation sur l’exportation
Vous ne devez pas exporter ou réexporter directement ou indirectement les Services, ni toute information technique s’y rapportant, vers toute destination ou personne interdite ou restreinte par la loi applicable, y compris, sans s’y limiter, toutes les lois et réglementations américaines applicables en matière de contrôle des exportations.
Intégralité de l’entente
Dans la mesure permise par la loi et si vous n’avez pas signé d’accord distinct avec Sword, les présentes Conditions, y compris tous les documents qui y sont incorporés par renvoi, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Sword ainsi qu’entre vous et les Professionnels.
Coordonnées
Sword Health, Inc.
Attn: Legal Department
169 Madison Ave. Suite 15501
New York, NY 10016
209-512-4634
Support de facturation
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Dernière mise à jour : 10 décembre 2025